La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 mars 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 07 ET 14 MARS 2023.

III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message par rappeler la visite de travail qu’il a effectuée dans la Région Administrative de N’zérékoré à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes. A cet effet, il a dit avoir été très honoré de l’accueil qui lui a été réservé et de l’organisation qui a accompagné la commémoration du 8 mars 2023.

A cette occasion, le Président de la Transition a souhaité une bonne commémoration de cette journée à toutes nos mères et sœurs en Guinée et à l’Extérieur du pays.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a mis son séjour à profit pour demander de renforcer l’Administration Publique à l’intérieur du pays et d’impliquer les administrateurs locaux dans la gestion des projets de l’Etat et de les associer dans le suivi des différents travaux, notamment les infrastructures (phases d’études, d’exécution et de retour d’expérience).

Dans la même lancée, il a également demandé d’impliquer davantage l’Administration locale dans la gestion des affaires publiques tout en promouvant la bonne gouvernance.

En outre, le Président de la Transition a rappelé que le 15 mars 2023 était la date butoir pour le rapatriement des avoirs de l’Etat concernant les Etablissements Publics Administratifs (EPA) et les Sociétés Publiques dans les comptes de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et de la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG). A ce sujet, le Chef de l’Etat s’est interrogé sur cette situation en rappelant qu’aucune dérogation ne sera tolérée. Dans la même logique, le Président de la Transition a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la BCRG de lui donner une information actualisée concernant le rapatriement des avoirs de l’Etat.

Pour terminer, le Chef de l’Etat est revenu sur l’état d’avancement de ses treize (13) instructions prioritaires en invitant à tour de rôle les chefs de Départements concernés à lui faire un compte rendu.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 07 ET 14 MARS 2023

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a articulé son message autour de trois points à savoir :

·      Le rapatriement de nos compatriotes en situation de détresse en Tunisie ;

·      La visite du Premier Ministre à Kassa dans le cadre du samedi de l’assainissement ;

·      La commémoration du 08 mars 2023

S’agissant du premier point relatif au rapatriement de nos compatriotes en situation de détresse en Tunisie, le Premier Ministre a rendu un vibrant hommage au Président du CNRD, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées pour avoir été le Premier Chef d’État à organiser cette opération. A cet effet, il a mentionné que le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a personnellement accueilli et apporté son soutien psychologique à toutes ces personnes qui ont regagné notre pays. Le Chef du Gouvernement a indiqué qu’au-delà d’un simple geste de solidarité et d’humanisme, le retour au pays de nos frères et sœurs à bord d’un avion floqué des couleurs nationales a rendu les membres du Gouvernement de la Transition fiers d’être Guinéens et fiers de servir la Guinée aux côtés d’un Soldat Patriote, déterminé à rendre à la République de Guinée son prestige historique.

Dans la même lancée, il a adressé ses remerciements à toutes celles et ceux qui ont œuvré à la réussite des premières opérations de rapatriement et a félicité le ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger pour son engagement sans faille à accomplir sa mission.

Aussi, le Premier Ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement de continuer à se porter au chevet des retournés de Tunisie.

Concernant le deuxième point relatif à sa visite à Kassa dans le cadre du samedi de l’assainissement, le Chef du Gouvernement s’est dit heureux de retourner dans cette commune avec le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence accompagné des travailleurs de la Primature afin de procéder à l’assainissement des espaces publics.

A ce sujet, le Premier Ministre a souligné que sa délégation et lui-même ont été impressionnés par l’appropriation par les populations de cette action citoyenne lancée sur la grande île par le Président de la Transition le 14 juillet 2022. Car, pour lui, entre ce jour du lancement des actions de nettoyage et maintenant, le changement est perceptible dans la mesure où aucun tas d’immondices n’est visible sur les îles constituant la Commune de Kassa.

Dans la même logique, le Chef du Gouvernement et sa délégation ont félicité le maire, ses conseillers et les populations pour avoir réussi ce changement de comportement. Car ce modèle est à pérenniser et à élargir aux autres localités du pays.

Par ailleurs, le Premier Ministre a affirmé avoir mis à profit cette journée pour apprécier les infrastructures réalisées et en cours initiées par le Président de la Transition à savoir :

·      Des quais flottants à Kassa et Fotoba ;

·      Un bateau de 70 places avec une forte subvention du ticket d’embarquement mis a la disposition des populations des îles ;

·      La construction d’un nouveau lycée ;

·      La construction d’un centre de santé amélioré de 24 blocs ;

·      L’amélioration de la couverture du réseau téléphonique et d‘internet.

Pour accompagner cette commune, le Chef du Gouvernement et sa suite ont relevé qu’il y’a nécessité de renforcer l’administration déconcentrée notamment au niveau des services de santé, de l’éducation et des ressources humaines. A ce sujet, il a invité les ministres en charge de ces secteurs à engager une réflexion rapide pour procéder à la nomination des administrateurs communaux.

Quant au troisième et dernier point relatif au 08 mars 2023, le Premier Ministre a souhaité une joyeuse commémoration de la Journée Internationale des Femmes. A cette occasion, il a exprimé sa reconnaissance à l’immense talent et apport des filles et femmes de Guinée au développement socio-économique de notre pays. Aussi, le Premier Ministre a tenu à rassurer de l’engagement du Gouvernement de la Transition à intensifier ses efforts en vue de garantir aux femmes guinéennes l’émancipation et l’autonomisation.

Pour lui, les femmes constituent la pierre angulaire de la politique sociale du Président de la Transition en indiquant que les réformes et les investissements en cours visent à répondre aux préoccupations des femmes en termes d’infrastructures de base et de cohésion sociale.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a informé que cette année, les femmes ministres s’étaient rendu à l’intérieur du pays pour communier avec leurs sœurs la traditionnelle journée du 08 mars.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a fait une communication relative au projet de Loi portant révision des Lois L022, 023, 024 et 025/CTRN du 06 août 1998, respectivement créant le Fonds de Promotion et de Développement Touristique et instituant les taxes parafiscales dénommées taxes de promotion touristique, taxes de plage et taxes sur la location de véhicules.

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 14 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur trois (3) points :

·      La célébration du 08 mars 2023 ;

·      La rencontre avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif ;

·      La mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres.

S’agissant du premier point relatif à la célébration du 08 mars 2023 : Le Chef du Gouvernement a adressé ses vives félicitations à son excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, qui a donné un éclat particulier cette année à la célébration de la Journée Internationale des Droits des Femmes. Car, en se rendant à l’intérieur du pays, il a su donner un sens profond à cet évènement qui a suscité un grand espoir chez les femmes pour la proximité physique créée et les messages partagés.

Dans la même logique, le Premier Ministre a adressé ses remerciements à Madame la Ministre en charge de la Promotion Féminines et à toutes les autres femmes Ministres du Gouvernement de la Transition qui ont suscité autour du 08 mars un engouement rarement atteint ces dernières années dans le pays profond.

Le Chef du Gouvernement a mentionné que cet évènement qui a entrainé cette ferveur populaire doit être soutenu par des actes concrets allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes et surtout des femmes qui restent les premières cibles des actions du Gouvernement de la Transition.

Par ailleurs, il a souligné que les engagements annoncés dans l’appui à la digitalisation, la lutte contre les violences basées sur le genre, l’amélioration progressive du taux de femmes dans la prise de décisions sont des indicateurs qui devront faire la fierté du Gouvernement de la Transition avant le 08 mars 2024.

Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a réitéré son espoir sur la détermination de tout un chacun a relever ces défis.

Concernant le deuxième point de son message relatif à la rencontre avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif inter-guinéen. Le premier Ministre a informé que depuis le lundi 6 mars 2023, il a entamé une série de rencontres avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif. A ce sujet, il a fait savoir que les religieux appuyés par le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses, ont mené plusieurs missions de médiation auprès des acteurs concernés afin de favoriser la cohésion sociale dans le pays et que ces missions ont permis dans un premier temps de faire reporter la marche annoncée par certains acteurs sociopolitiques le 9 mars 2023, et dans un second temps de faciliter une première rencontre pour des pourparlers entre le Gouvernement et ces acteurs.

En outre, le Chef du Gouvernement a salué cette évolution notable qui a ramené autour de la table des acteurs qui étaient jusqu’à présent réticents à accepter la main tendue du Gouvernement de la Transition. A cet effet, il a fait savoir que les intentions sont aujourd’hui exprimées de vives voix car il s’agit à présent de poursuivre les efforts tout en disant la vérité aux parties.

Dans la même lancée, le Chef du Gouvernement a réitéré la confiance à la sagesse, au patriotisme et à la responsabilité de nos religieux dans la conduite des prochaines rencontres entre le Gouvernement représenté par les Ministres en charge de l’Administration du Territoire, des Affaires étrangères et de la Justice et les acteurs politiques et sociaux regroupés au sein des Forces Vives de Guinée. Par ailleurs, conformément aux instructions du Chef de l’État, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement de la Transition continuera de bonne foi à tout mettre en œuvre pour rassembler les Guinéens et les amener à faire du dialogue le seul moyen de résolution de leurs divergences de vue.

A propos du troisième et dernier point relatif à la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres concernant les mesures de gestion des EPA, le Premier Ministre a fait une mise au point sur la mise en œuvre de certaines décisions du Conseil des Ministres antérieurs. A ce sujet, il a ordonné aux Ministres concernés de prendre des dispositions pour fournir les éléments de décision pour l’arbitrage d’ici le 15 mars 2023, en vue de : fusionner ou supprimer, rationnaliser les dépenses et améliorer la gouvernance des EPA, par un suivi rigoureux (des salaires, des projets, des stratégies conformément à la politique du Gouvernement, etc.).

A cet effet, il a invité tous les Ministres à préparer leurs rapports qui ont été présentés au Conseil de ce Jeudi 16 mars 2023.

Quant au Ministre des Mines et de la Géologie, l’instruction lui a été donnée de préparer son rapport à l’attention du Chef de l’Etat, sur les projets individuels ou communs de construction des raffineries par les sociétés GAC, SMB, TBEA, SBG, SPIC, KIMBO et CDM CHINE.

Enfin, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire à présenter son rapport à l’attention du Chef de l’Etat, sur l’état d’avancement de la mise à disposition des terrains devant abriter les sièges sociaux de toutes les entreprises : les banques, les assurances, les sociétés minières, les sociétés de téléphonies et autres.

AUX TITRES DES COMMUNICATIONS.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication relative au projet de Décret portant règlementation des opérations de lotissement en République de Guinée.

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait trois communications sur :

·      La Politique Nationale du Développement Industriel de la République Guinée ;

·      Le projet d’Initiative d’Estampillage et d’Étiquetage des Produits en République de Guinée ;

·      Le projet de Centre de Technologie d’Inspection et de Quarantaine des Entrées et Sorties des Produits Marchands en République de Guinée.

AUX TITRES DES DÉCISIONS.

I. Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire : Communication relative au projet de Décret portant règlementation des opérations de lotissement en République de Guinée.

Le Conseil, après avoir reconnu les problèmes récurrents qui existent en matière de gestion domaniale, a soutenu le projet de décret. Dans le but de consolider le présent projet de décret, le Conseil a invité le Ministre à se mettre en rapport avec les départements sectoriels en vue de prendre en compte leurs préoccupations conformément à la vision du Chef de l’Etat que sont :

·      L’équilibre social pour l’accès au domaine ;

·      La sécurisation des domaines de l’Etat afin de les rendre inaliénables ;

·      L’introduction d’une redevance de lotissement pour permettre à l’Etat de faire face aux dépenses

·      La viabilisation des domaines lotis avant affectation pour éviter l’occupation anarchique ;

·      La prise en compte de l’apport de tous les acteurs (architectes, géomètres, sociétés de BTP…)

II. Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises : Communication relative à la Politique Nationale du Développement Industriel de la Guinée.

Le Conseil a soutenu à l’unanimité la Politique Nationale de Développement Industrielle de la Guinée qui est une première du genre depuis plusieurs décennies et qui fait partie des priorités Présidentielles.

Le Conseil a invité Madame la Ministre à se mettre en rapport avec le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement pour dispositions à prendre avant sa transmission au CNT.

AUX TITRES DES DIVERS.

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 MARS 2023

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le Conseil de l’organisation d’un programme de formation à l’intention des membres du Conseil national du dialogue social assuré par les experts du Bureau International du Travail.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a fait un compte rendu succinct de sa visite de travail en Arabie Saoudite. Visite au cours de laquelle 137 bourses d’études ont été octroyés à notre pays.

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a fait part de la mobilisation sans relâche d’une équipe de médecins chargés de suivre l’état de santé des retournés de Tunisie.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat s’est félicité du premier prix du Film des Ecoles Africaines de Cinéma que notre pays a remporté au Fespaco 2023 au Burkina Faso.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le Conseil du lancement du pré-enrôlement des Fonctionnaires et Contractuels de l’Etat, le lundi 13 mars 2023, pour le volet du recensement biométrique.

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a rassuré le Conseil que la prise en charge des rapatriés de Tunisie se poursuit dans de très bonnes conditions.

Le Ministre en charge de l’Energie, a fait le compte rendu de sa mission à Téhéran, en République Islamique d’Iran.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait le point sur le suivi de la mission de Doha :  A ce sujet, un Plaidoyer du projet de Création de l’Institut International de la Coopération Internationale a été portée devant l’Assemblée Générale du Système des Nations Unies et celle-ci a soutenu et félicité l’initiative.

Ensuite, elle a informé de la signature d’une convention ce mercredi 15-mars-2023 entre la République de Guinée et l’Union Européenne d’un montant de 10 millions d’euro pour l’entreprenariat féminin.

Et enfin, de la confirmation de la Guinée au Conseil d’Administration de l’Institut Africain de Développement Economique et de la Planification – IDEP.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de la participation de la délégation guinéenne à la première conférence scientifique et de coopération économique entre la République Islamique d’Iran et les pays de la zone CEDEAO. Il a informé le Conseil qu’au terme de la mission, il a été procédé à la signature entre la délégation guinéenne et les autorités iraniennes de trois (3) mémorandums d’entente respectivement sur :

La mise en place d’un mécanisme de troc pétrole iranien contre produits minier et agricole guinéens, la coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et de la pétrochimie et, la coopération dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a au nom de ses homologues de la Pêche, de l’Information et de l’enseignement supérieur fait le compte rendu de leur mission commune à New York à l’occasion de la 67ème session des Nations Unies sur le Statut de la Femme.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République a informé le Conseil de la cérémonie de relance, sous le leadership de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, des activités du projet Simandou. Il a aussi informé le Conseil de l’adoption de la loi portant Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) par le Conseil National de la Transition, le 13 mars 2023.

Le Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a informé le Conseil de la tenue le 15 mars de l’atelier de présentation du Schéma Directeur du grand Conakry sous la présidence du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République.

Conakry le 16 mars 2023

Le Conseil des Ministres